Un enjeu important pour 2 grands secteurs
Pour les bailleurs sociaux
Après avoir été longtemps un sujet mis de côté par les politiques, ces derniers ont enfin compris l'importance de l'écologie dans notre société pour le bien être des générations futures. Dans le vaste sujet qu'est l'écologie, celui des énergies est au centre de toutes les attentions en ce moment, il est même devenu un priorité pour le gouvernement français. Les pouvoirs publics ont donc mis en place de nombreux dispositifs afin d'opérer de profonds changements sur les habitudes de consommation d'énergie des particuliers, mais également des professionnels.
En ce sens, la rénovation de l'habitat fait partie des priorités de ces programmes de rénovation énergétique et les bailleurs sociaux sont pour cela clairement dans la ligne de mire. Rendre un logement mieux isolé et donc moins énergivore contribue à la fois à lutter contre la précarité énergétique mais également de lutter contre le réchauffement climatique. C'est un acte responsable et engagé, à la fois social et écologique, sans aucun coût supplémentaire pour un bailleur social. Les bailleurs sociaux ont d'ailleurs compris eux aussi où était leur intérêt dans la sens où les bâtiments rénovés sont alors valorisés. Le patrimoine est modernisé, sécurisé et gagne en attractivité du point de vue de l'urgence sociale que connaissent certaines régions de France. La baisse de la consommation énergétique entraînant automatiquement une baisse des factures pour ses occupants, ainsi qu'une baisse des charges générales de fonctionnement des locaux rénovés.
Le contexte pandémique actuel lié au Covid 19 a également permis de mettre en avant l'importance du logement. Cette crise mondiale aura également pour effet d'entraîner de nombreux changements sanitaires, environnementaux, économiques et sociaux à l'avenir. Il est donc primordial de repenser dès aujourd'hui le rôle de l'habitat dans sa globalité, en prenant en compte les dépenses énergétiques liées à celui-ci. Les promoteurs et les bailleurs sociaux vont devoir mettre en œuvre des solutions moins énergivores et plus performantes pour leurs bâtiments.
En attendant que la révolution écologique se mette en marche, il est essentiel que les pouvoirs publics continuent de supporter les programmes de CEE afin que la transition énergétique s'opère dès maintenant.
Pour le tertiaire
Avec une surface estimée de près de 60 millions de m2, le secteur du tertiaire est un chantier colossal dans le cadre de la rénovation énergétique. Cela concerne aussi bien les infrastructures du privé que celles du public, le secteur étant en croissante évolution depuis près de 30 ans. Il ne faut pas oublier que le secteur tertiaire porte également l'emploi en France avec 26 millions de personnes concernées. Ce pilier de l'économie doit lui aussi opérer sa rénovation énergétique pour le bien de tous.
De nombreux métiers sont sous la coupole du secteur tertiaire avec des activités marchandes ou non marchandes telles que les banques, l'assurance, l'hôtellerie, la restauration, l'informatique, les commerces en général ainsi que les métiers de la communication. Les prestations de service pouvant être classées en 2 catégories avec le public comme les hôpitaux ou les administrations, et le privé rassemblant les bureaux et les commerces. Avec 75% des emplois dans ce secteur et un développement ultra rapide au cours des 3 dernières décennies, les enjeux de ce secteur sont donc sérieux en matière de rénovation énergétique.
En raison de son importance, le décret concernant le secteur tertiaire est rentré en vigueur plus tardivement en date du 1er octobre 2019. Il prévoit lui aussi la mise en place de travaux pour améliorer la performance énergétique des bâtiments. Ce plan s'étend sur 3 grands objectifs échelonnés dans le temps avec une réduction de 40% des consommations pour 2020, 50% pour 2030 dans le but de finaliser à 60% en 2030. Il concerne aussi bien le privé (2/3 du parc actuel) que le public (1/3 du parc). Les bâtiments concernés par ce décret sont ceux déclarés comme étant du secteur tertiaire en date du 24 novembre 2018 et d'une superficie d'exploitation supérieure ou égale à 1000 m2.
Pourcentage des réductions de consommation d'énergie fixé à 2050
de m2 à isoler concernant les bâtiments du tertiaire
de personnes concernées dans le public et le privé
de l'emploi actuel en France avec 1/3 dans le public et 2/3 dans le privé
Le décret tertiaire
Son entrée en vigueur du 1er octobre 2019 prévoit qu'à partir de 2021, tous les locataires ou propriétaires de bâtiments du tertiaire concernés par ce décret devront envoyer un rapport où figurent leurs consommations d'énergie. Les données recueillies seront analysées par l'ADEME (l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) sur une plate-forme informatique dédiée à ce service: OPERAT. Elle fixera alors les objectifs à atteindre en terme de consommation énergétique pour les bâtiments d'une même structure. Il conviendra à la structure concernée de choisir une année de référence comprise entre 2010 et 2019 afin de montrer dans le futur son évolution et les progrès énergétiques effectués.
A souligner également le caractère obligatoire pour certaines structures puisque la loi prévoit des sanctions en cas de non-respect des obligations prévues par le décret pour le secteur tertiaire (1500€ pour les personnes physiques et jusqu'à 7500€ pour les personnes morales). Les établissements fraudeurs seront également inscrits sur une liste noire et publiés dans le journal officiel.
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