Les CEE: Certificats
d'Économie d'Energie
Les certificats d'Économie d'Energie ont été mis en place dans le cadre de la loi Pope visant à limiter les dépenses énergétiques. Grâce à ces CEE qui peuvent être accordés dans le cadre des travaux de rénovation, les habitations des particuliers ou les établissements professionnels peuvent désormais bénéficier de subventions par l'intermédiaire de sociétés spécialisées comme Pacte Isolations afin de réaliser ces travaux à moindre coût, voir totalement gratuitement dans certains cas. Pacte Isolations fait un résumé de ce projet ici et vous explique les spécificités de ce programme d'État pour la protection de l'environnement.
Qu'est-ce que les CEE?
Les CEE, ou Certificats d'Économie d'Energie, sont remis par les pouvoirs publics à celui qu'on appelle l'obligé et qui accompagne une opération d'amélioration énergétique chez un consommateur. La loi de Programmation qui a été instaurée en 2005 par les Orientations de la Politique Énergétique, également appelée loi POPE, vise à réduire les dépenses énergétiques avec une obligation de réalisation d'économie d'énergie pour tous les vendeurs d'énergie (les obligés). Cette loi concerne aussi bien les vendeur d'électricité, de fioul, de gaz, de GPL, de chaleur, de froid ou encore de carburants.
Par le biais de ses CEE, le gouvernement veut inciter les vendeurs d'énergie, qui sont aussi les plus gros pollueurs, à promouvoir l'efficacité énergétique chez leurs clients. Les volumes de vente permettent de définir les objectifs à atteindre et en fin d'année, les obligés doivent répondre des obligations d'efficacité énergétique par la détention d'un montant de CEE qui soit équivalent à ces obligations définies chaque année.
Si les obligés n'atteignent pas les objectifs fixés, ils écopent alors de lourdes sanctions financières. Leur objectif est donc de recueillir et restituer les volumes attribués de CEE sur les périodes données. Il y a donc d'un côté les porteurs des projets de la rénovation énergétique globale (particuliers, professionnels, syndicats, bailleurs...) qui cherchent à faire financer leurs travaux par les CEE, et les délégataires qui sont spécialisés sur la collecte des CEE et l'organisation des différents corps de métier pour la réalisation de ces travaux.
L'accompagnement de
Pacte Isolations
Un service dédié aux professionnels
Dans ce cadre du projet de loi sur la rénovation énergétique et par le biais des CEE, Pacte Isolations accompagne les industriels, les bailleurs sociaux, les syndics de copropriétés, les organismes de santé, les entreprises du public ou du tertiaire pour améliorer leur consommation énergétique à moindre coût. Expert en efficacité énergétique, nous proposons tous les services en lien avec la rénovation énergétique et les financements de ces travaux grâce aux CEE.
Notre métier va également plus loin qu'un simple accompagnement. Notre expertise permet d'identifier, optimiser et valoriser les opérations et les volumes de CEE associés et nos services sont ajustés en fonction de la politique énergétique du client en fonction des contraintes. Du point de vue technique, organisationnel ou contractuel, nous apportons des solutions ciblées et optimisées, qu'il s'agisse de marchés publics ou privés.
Pourquoi effectuer des travaux
de rénovation énergétique?
Le kWh CumAc est l'unité utilisée pour mesurer les Certificats d'Économie d'Energie. Elle représente l'énergie non consommée grâce à une opération de rénovation énergétique. "CumAc" est la contraction des mots Cumulé et Actualisé, c'est à dire que cette unité tient à la fois compte du cumul d'énergie sauvée grâce à la mise en place des équipements et elle tient également compte de l'évolution du niveau de performance des équipements sur le long terme. Ainsi à ces débuts et après avoir obtenu plus de 500 TWh CumAc de 2005 à 2014, un objectif de 700 Twh Cumac avait été fixé pour 2017, la France continue sa montée en puissance en favorisant la transition énergétique avec plus de 2 milliards d'euros qui ont été notamment consacrés par les CEE pour lutter contre la précarité énergétique. A titre d'information, 100 TWh CumAc représentent la consommation énergétique résidentielle d'un million de français sur 15 ans!
Les entreprises du secteur privé, comme celles du public, doivent régulièrement faire des travaux d'entretien ou de rénovation pour maintenir ou améliorer la qualité des locaux où travaillent leurs fonctionnaires ou leurs salariés. Il en est de même pour les organismes de santé, les syndics de copropriété ou encore les bailleurs sociaux pour le bien des patients, des locataires ou des copropriétaires. Dans ce cadre et sous réserve d'éligibilité, Pacte Isolations se charge de valoriser et verser des subventions pour la réalisation de ces travaux de rénovation énergétique.
La complexité de la réglementation des CEE, ainsi que la charge administrative qu'ils demandent, nécessite l'accompagnement par un spécialiste de ce dispositif. Pacte Isolations se charge pour vous de garantir l'accès à ces financements ou ces subventions et propose des études personnalisées afin de valoriser le plus d'opérations possible dans le cadre des CEE.
Qui peut prétendre aux
Certificats d'Économie d'Energie?
Les copropriétés
Toutes les copropriétés sont éligibles au programme des CEE avec une prise en charge partielle ou totale des travaux de rénovation énergétique
Les bailleurs
Différentes mesures s'appliquent pour les bailleurs sociaux dans le cadre de la transition énergétique et des CEE mis en place par le gouvernement
Le tertiaire
Les bâtiments du secteur tertiaire sont particulièrement visés et sont éligibles à de nombreuses améliorations prises en charge totalement ou partiellement par les CEE
Secteur public
Les bâtiments des collectivités locales sont également éligibles aux travaux d'isolation énergétique, subventionnés en partie ou totalement par les Certificats d'Économie d'Energie
Secteur santé
CHU, CHR, CH, EHPAD sont durement impactés par la crise sanitaire et heureusement sont éligibles au programme des CEE du gouvernement dont 6 mesures financées à 100%
Les particuliers
Les particuliers sont également concernés par le programme de rénovation énergétique pour leur habitation. Ce dispositif rentre dans un cadre et une législation spécifique
INFORMATIONS SUR LES CERTIFICATS
D'ECONOMIE D'ENERGIE
contact@pacteisolations.fr
Tel: 01.84.20.45.42
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